Retour au menu bon de commande

Conditions générales de ventes

1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes et prestations.
Elles sont, de convention expresse, considérées comme régissant exclusivement nos relations avec nos clients, même si elles étaient en contradiction avec leurs conditions générales ou particulières d'achat, sauf acceptation de notre part. La non application ou la modification de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut entraîner la non application des autres clauses.
2. COMMANDES
Toutes les commandes doivent être faites ou confirmées par écrit.
Les commandes orales au téléphoniques seront mises en oeuvre immédiatement, mais ne seront expédiées qu'après réception de leur confirmation écrite, qui devra nous parvenir trois jours au plus tard après la commande. Tout dommage résultant d'un retard dans cette confirmation et, notamment, la non expédition, la détérioration ou la perte de la marchandise. ne pourra nous être imputable.
3. AGREATION
Les marchandises sont, de convention expresse, réputées livrées, réceptionnées et acceptées en nos éta­blissements avant expédition.
Nos clients ont, s'ils le désirent, toute facilité pour procéder à l'agréation avant l'expédition.
4. DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et ne sont pas de rigueur. En conséquence, les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu ni à résiliation du contrat, ni à la réparation d'un dommage quelconque subi par le client, sauf stipulations contraires écrites.
Nous sommes de plein droit dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison :
   a) lorsque les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client;
   b) Lorsque les renseignements, pièces, etc... à fournir par le client ne l'ont pas été en temps à utile;
  c) En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires, tels que grève ou lock-out, guerre ou mobilisation, incendie, inondation ou autres cataclysmes naturels, manque de courant électrique ou de gaz, accidents de machine ou d'outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, non livraison ou retard de nos propres fournisseurs, impossibilité de nous approvisionner, etc...
 5. EXPEDITIONS
Toutes nos expéditions sont faites aux frais et risques de nos clients, même si nous nous étions exceptionnellement engagés à livrer franco, à domicile ou dans d'autres conditions.
Aucune réclamation n'est admise pour bris, perte ou détérioration. même en cas de défaut ou d'insuffisance d'emballage.
Nos clients sont invités à vérifier les colis à l'arrivée et à exercer leur recours contre le transporteur en cas d'avarie, de manquant ou de perte. Les expéditions qui nous sont faites par nos clients doivent nous parvenir franco. Les marchandises qui nous sont ainsi envoyées voyagent toujours aux risques de l'expéditeur.
6. DEVIS
Nos devis et remises de prix peuvent être majorés, sans avertissement de notre part, en cours de travail ou d'usinage, du prix de toutes prestations ou fournitures qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt de nos clients. En cas de non acceptation de nos devis, nous facturerons le temps passé au démontage et/ou au remontage éventuels ainsi qu'à l'établissement du devis.
7. PRIX
Tous nos prix s'entendent marchandises prises en nos établissements, emballages, frais et taxes en sus.
Nos prix sont établis selon le tarif existant au jour de la commande. Ils pourront toutefois être modifiés en tout temps et sans avis préalable, à la suite de circonstances indépendantes de notre volonté, comme : hausse dans les matières et les salaires, difficultés d'approvisionnement, modification dans la législation, etc...
8. PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au comptant en nos établissements, à la livraison, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
Les clients qui désirent avoir un compte ouvert dans nos livres doivent en faire la demande écrite accompagné des références d'usage.
Les vendeur et acheteur conviennent expressément par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, que les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en principal, intérêts et autres frais éventuels. Toutefois, tous les risques afférents au bien vendu seront transférés à l'acheteur dès livraison dudit bien.
9. RETOURS
Les retours ne sont admis, sauf circonstances engageant notre responsabilité, que dans les huit jours qui suivent la réception effective de nos marchandises.
Elles doivent nous parvenir en bon état, sans avoir été montées, démontées ou utilisées.
10. GARANTIE
Les moteurs que nous livrons sont fournis soit en échange­standard soit complètement révisés, soit "short-bloc" ou bien n'ont fait l'objet, à la demande du client, que d'une révision partielle.
A. Nos moteurs fournis en échange-standard, complètement révisés ou «short-bloc» font l'objet d'une garantie, durant une période de 6 mois, contre tous vices de fabrication et contre les vices de matériaux, pour les pièces fournies ou réparées par nous, aux conditions d'application suivantes:
1. La période de garantie de 6 mois commence à la date de livraison du moteur à l'acheteur/usager ou à l'entreprise qui le montera sur le véhicule.
2. La garantie consiste :
    pour les moteurs en échange-standard:
    - la réparation des défauts qui se manifestent durant la période de garantie
      pour les moteurs complètement révisés et les "short-bloc" :
   - le renouvellement des travaux qui auraient été mal exécutés
      et le remplacement ou la réparation des pièces
      livrées ou réparées par nous et qui présenteraient
      un défaut durant la période de garantie.
3. La garantie couvre les moteurs fonctionnant au LPG pour autant que le client nous en ait informé au préalable.
4. Les pièces lui n'ont pas été livrées par nous sont exclues de la garantie (telles que blocs de cylindre, culasses, vilebrequins), à moins que les défauts ne soient imputables à des travaux mal exécutés.
5. La garantie est exclusivement limitée aux travaux décrits au point 2 ci-dessus, à l'exclusion de l'indemnisation de tous autres dommages.
6. De même, sont exclus de la garantie, les défauts qui sont la conséquence d'une faute volontaire, d'un manque d'entretien normal, d'un montage ou d'un raccordement incorrect exécuté par des tiers, d'un mauvais fonctionnement ou d'un usage fautif au de réparations ou modifications qui n'ont pas été exécutées dans les ateliers du vendeur. De même, la garantie ne couvre pas les défauts qui sont à attribuer à des accessoires appartenant au moteur mais qui n'ont pas été contrôlés par le vendeur, ni les défauts et dommages causés par la participation à des concours ou à des épreuves de vitesse.
7. L'exécution de la garantie est suspendue en cas de non respect des conditions de paiement par l'acheteur/utilisateur ou par celui qui a monté le moteur.
8. Il ne peut être fait appel à la garantie que sur le territoire belge.
9. L'acheteur/usager qui veut faire appel à la garantie doit faire en sorte que le moteur soit mis à la disposition du vendeur à l'endroit et au moment qui sera convenu de commun accord.
1O. Afin de pouvoir bénéficier de la présente garantie, le client/usager devra nous renvoyer, s'il en à reçu un, le reçu de garantie joint au certificat et ce dès réception du moteur.
Il devra produire ce certificat de garantie lors de toute introduction de plainte.
B. Nous ne garantissons, pour les moteurs révisés partiellement - c.à.d. pour lesquels nous ne sommes intervenus que sur un ou plusieurs organes déterminés, sans révision ni même examen de l'ensemble du moteur - que la bonne exécution du travail que nous avons effectué et la qualité de nos fournitures éventuelles à l'exclusion de l'indemnisation de tous autres dommages pouvant survenir.
11. RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera recevable que par écrit, sous pli recommandé à la poste, dans les 3 jours de la livraison effective.
La constatation matérielle de l'objet de la réclamation devra être faite, contradictoirement, dans les trois jours qui suivent la réception de la lettre recommandée prévue ci-dessus.
La détermination et l'évaluation de l'objet de la réclamation seront fixées de commun accord. En cas de contestation, la responsabilité s'établira contradictoirement en présence d'experts au choix des parties.
12. VOLS ET PERTES
Nous ne pourrons jamais être rendus responsables du vol ou de la disparition d'objets qui nous ont été confiés, que s'il est prouvé que nous n'avons pas pris les précautions que nous prendrions pour nos propres affaires.
13. INTERMEDIAIRES
Nos agents, représentants ou tous autres préposés, n'ont aucun pouvoir pour nous engager, sauf stipulation, contraire expresse et écrite.
En conséquence, les commandes reçues par eux, de même que les remises de prix qu'ils feraient, ne deviennent définitives qu'après ratification de notre part.
14. RETARD DE PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation expresse. Toute facture non payée portera de plein droit intérêt au taux légal à partir de l'échéance.
En outre, tout montant non payé dans les 14 jours à dater d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée sera majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du solde restant dû avec un minimum de 125 euros.
15. CONTESTATIONS
Toutes contestations avec nos clients sont de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de notre siège, à moins que, agissant comme demandeur, nous rie préférions porter l'action devant tout autre Tribunal compétent.
La présente clause attributive de compétence s'applique même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en intervention ou en garantie.
Aucune circonstance telle que expédition franco, paiement par traite, acceptation de règlement, etc..., n'opérera novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Le droit belge est seul applicable en cas de litige.
16. VENTE A DISTANCE
Toutes nos ventes conclues sur commande électronique sont soumises aux articles 77 à 83 (de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur).
Conformément à l'article 78 de cette loi, la vente à distance de produits n'est parfaite qu'après un délai de réflexion de sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, avant la livraison et pendant ce délai de réflexion, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat.
La présente disposition n'est pas applicable à nos prestations.
17. DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est applicable aux données qui nous sont transmises par lies clients.

Retour au menu bon de commande